Guerre en Ukraine : les coulisses de l'enquête de la Cour pénale internationale sur Vladimir Poutine
Vladimir Poutine est poursuivi par la CPI pour déportation illégale d'enfants ukrainiens. (ALEXANDER KAZAKOV / SPUTNIK)
L'étau semble se resserrer autour du président russe, poursuivi pour "déportation illégale" d'enfants ukrainiens. La Cour pénale internationale (CPI), qui célébrait cette semaine son 25e anniversaire à La Haye, aux Pays-Bas, continue de recueillir des informations pour son enquête. La collecte de preuves se fait d'abord en temps réel, sur le terrain en Ukraine mais aussi un peu partout en Europe auprès des réfugiés. Depuis début juillet, la CPI peut aussi s'appuyer sur la base de données créée par Eurojust, l’agence européenne pour la coopération judiciaire. Onze pays collaborent déjà et y ont entré des milliers d’éléments de preuves : témoignages de victimes, photos ou vidéos récupérées sur les téléphones et les réseaux sociaux, images satellites.
Ces données pourront alimenter un futur procès grâce à certains recoupements. Par exemple, le témoignage d’un Ukrainien réfugié en Pologne qui a vu des civils se faire massacrer sera ainsi croisé avec celui d’un soldat présent sur la zone le même jour à la même heure.
Des pouvoirs limités Ces preuves permettront sans doute de traduire Vladimir Poutine en justice devant la CPI pour crimes de guerre ou contre l’humanité, puisqu'il fait déjà l’objet d’un mandat d’arrêt pour déportation d’enfants. Toutefois, les Ukrainiens veulent qu’il soit jugé pour crime "d’agression", qui sanctionne les guerres illégales, ce qui aurait une tout autre portée. Pourtant, en l’état, pour des raisons juridiques complexes, la CPI ne peut pas le poursuivre pour ce fait précis.
Une armée de juristes réfléchissent donc en ce moment à une solution, mais ils se heurtent à des inquiétudes. Étendre les pouvoirs de la CPI au crime "d’agression" pourrait ouvrir une brèche qui inquiète certains États comme la France, le Royaume-Uni ou les États-Unis. Des plaintes pourraient être déposées en lien avec leurs interventions militaires passées en Irak ou au Mali. Un tribunal d'un nouveau genre
L’autre option serait donc de créer un tribunal international spécial établi par l’assemblée générale des Nations Unies (ONU). Pour ne pas perdre une minute, des procureurs ukrainiens, européens, de la CPI, rejoints tout récemment par une procureure américaine, travaillent déjà à un futur acte d’accusation pour "crime d’agression" en puisant dans les bases de preuves déjà récoltées.
Les fondations d’un futur procès de Poutine sont donc en train d’être bâties. Installé au siège d’Eurojust à La Haye, ce parquet d’un genre nouveau qui illustre bien la détermination des alliés à juger le président russe, occupe déjà tout un étage.
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